Bonjour à tous,
Juste pour approfondir ce sujet intéressant, j’ai fait quelques petites recherches et je suis tombé sur des choses plutôt intéressante. Bon allez, je me lance dans un peu de juridique.
Fran tu écris :
Fran a écrit :
[*]- la façon la plus simple d'en revendiquer l’antériorité c'est aussi de l'enregistrée sur la toile justement , mais la je dis pas obligatoirement publier . un fichier qui sera déposer sur un serveur se voit automatiquement attribuer une date complète de dépôts garantie par la toile elle même et c'est donc une donnée que tu ne maitrise absolument pas toi même sauf peut être par un pirate expert de haute volée mais la ils ont d'autre donnés à s'occuper .
[/list]
Après une petite recherche, il s’avère que ce n'est pas si simple que cela.
En effet, une décision du TGI de Paris du 20 décembre 2012 a prononcé que
«la seule présence d'un pseudonyme au côté d'un contenu stocké sur Internet est équivoque et ne peut suffire à faire jouer la présomption de l'article L113-1 du code de la propriété intellectuelle. Elle doit être confortée par d'autres mentions manifestant la volonté de la personne de se présenter en tant qu'auteur de l'œuvre ainsi diffusée» (article complet :
http://www.slate.fr/tribune/67291/inter ... to-droit#1 )
Donc, si on suit cette décision, le fait de diffuser ou stocker un fichier sur internet ne suffit pas pour se targuer d'être l’auteur/propriétaire de l’image. En effet, dans l'exemple ci-dessus, les auteurs de photos ont mis le site internet au tribunal, car celui-ci refusait de supprimer la diffusion des images - Ils ont été déboutés car, le fait, qu'il ait mis en ligne ces photos ne prouvaient pas qu'il en était les auteurs.
Si on extrapolait un peu cette décision, par exemple dans le cas de Momo, le gars qui avait utiliser sa photo sans son accord aurait pu lui targuer en retour « prouve moi que tu es bien l’auteur de l’image », et la décision du tribunal aurait très bien pu être identique à celle explicité ci-dessus.
Comme l’explique très bien la conclusion de l’article, une seule solution existe pour être sur de toujours bénéficier des droits sur l’image. Y faire apparaitre une mention « crédits : Irénée Ledivinenfant «
Je cite l’’article :
« Pour bénéficier de la présomption de paternité posée par l'article L113-1 du code de la propriété intellectuelle, les auteurs d'œuvres qu'ils postent sur Internet, notamment sur les réseaux sociaux, seront donc bien avisés de se présenter expressément en tant qu'auteur desdites œuvres en y apposant une mention expresse telle que notamment la mention d'usage «crédits:» suivie de leur nom »
Deuxième petit point que j’ai relevé, Geffer tu écris
geffer31 a écrit :Pour éviter toute contestation, 2 précautions pour garder le droit d'auteur:
Supprimer les données EXIF des photos mises en ligne
Ces deux données ne peuvent pas se reconstituer, donc font la preuve de l'auteur.
C’est effectivement une solution, qui semble bonne – Si la photo que tu possèdes est la seule qui a des données exif – C’est que les autres versions sont forcément des copies.
Mais comme comme le montre la décision du TGI de Nanterre du 9 mars 2005 (
https://blog.droit-et-photographie.com/ ... e-la-lune/)
Le fait que tu possèdes une photo avec des données exifs , ne fait pas de toi l’auteur de la photo et ce, même si les autres copie ne les possedent pas.
« (Le photographe) met au débat l’édition de ce fichier EXIF intitulé « DSC 05178.JPG.EXIF information » dans lequel apparaît le nom de l’appareil utilisé, un Sony Cybershot, la date de la prise de vue, le 23 mars 2003 à 19h14’30 » et les paramètres utilisés pour la capture d’image comme le fait qu’aucun flash n’a été mis en œuvre par exemple;
Le nom de celui qui a créé la photographie peut également être inscrit dans le fichier EXIF ce qui constitue une signature électronique mais (le photographe) ne rapporte pas cette preuve car il n’a pas inclus son nom dans le fichier EXIF.
Il eut donc se prétendre également propriétaire de cette photographie si elle n’a pas été signée de l »auteur.
S’il est vrai que les champs EXIF sont en général non-modifiables, ils sont cependant transférables avec l’envoi de la photographie »
Il y’a cependant une chose intéressante à retenir de la délibération du TGI. Le fait que l’inscription du nom du photographe dans le fichier exifs vaut signature électronique.
Or les données du fichier exifs ne sont "theoriquement" pas modifiable.
Cela est peut-être donc la solution optimale, cela remplace efficacement la mise en place d’un filigrane ou de la mention crédit - Il suffit juste de paramétrer sont appareil photo en ce sens (suivant le modèle de chacun , bien sur) et la mention de propriété se ferait automatiquement.
Du coup, Geffer, il faudrait faire l’inverse de ce que tu préconise, et justement les laisser sur les photos.
Bonne journée à vous tous.
Cédric
Quand on veut on peut, quand on peut on doit.
ben....pas pour moi....
alors si possible quelque explications
........ et si Google dans les paramètres mettait une ligne à cocher genre
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