Peut-on légalement vendre du pain fabriqué dans un endroit, un four, des conditions non agréées ?
N'y a-t-il pas risque d'avoir un service d'hygiène sur le dos ?
Merci pour toute info !
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Législation pain
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Ndawa
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jean(fil de masse)
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Législation pain
Bonjour Ndawa
C'est possible,quand on voit les contraintes que rencontre les petits producteurs dans les campagnes,pour la fabrication de leurs produits régionaux et aussi la fiscalité??
Peut-etre que dans un but non lucratif,ce peut-etre différent
Bonne journée
Jean
C'est possible,quand on voit les contraintes que rencontre les petits producteurs dans les campagnes,pour la fabrication de leurs produits régionaux et aussi la fiscalité??
Peut-etre que dans un but non lucratif,ce peut-etre différent
Bonne journée
Jean
Pour nos fours à pain:
Le réfractaire ,
n'est pas nécessaire
[thumbnail=center]http://imagizer.imageshack.us/a/img14/3526/logogifi.gif[/thumbnail]
Le réfractaire ,
n'est pas nécessaire
[thumbnail=center]http://imagizer.imageshack.us/a/img14/3526/logogifi.gif[/thumbnail]
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Ndawa
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Législation pain
La directive européenne cite 'non lucratif' aussi..
C'est pas évident.. car si on veut faire tourner ce four à raison de 50 kg de farine et 2 stères par fournée, cela va coûter un pont.. Si c'est le public qui paie, c'est tenable... mais il ne peut pas repartir sans le pain qu'il aura fabriqué !
C'est pas évident.. car si on veut faire tourner ce four à raison de 50 kg de farine et 2 stères par fournée, cela va coûter un pont.. Si c'est le public qui paie, c'est tenable... mais il ne peut pas repartir sans le pain qu'il aura fabriqué !
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jean(fil de masse)
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Peut-etre à titre associatif pour rentrer dans les frais,chacun fait son pain et repart avec,c'est une participation .Faut voir????
A+
Jean
A+
Jean
Pour nos fours à pain:
Le réfractaire ,
n'est pas nécessaire
[thumbnail=center]http://imagizer.imageshack.us/a/img14/3526/logogifi.gif[/thumbnail]
Le réfractaire ,
n'est pas nécessaire
[thumbnail=center]http://imagizer.imageshack.us/a/img14/3526/logogifi.gif[/thumbnail]